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Code de l'urbanisme Article L121-5-1

Article L121-5-1

Dans les zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain continental dont la largeur est inférieure à dix kilomètres au maximum, les ouvrages nécessaires à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables peuvent être autorisés par dérogation aux dispositions du présent chapitre, après accord du représentant de l'Etat dans la région. L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : Règles particulières à certains ouvrages et routes

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