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Code de la construction et de l'habitation. Article R523-3

Article R523-3

Les dispositions prévues à l'article R. 522-6 s'appliquent aux opérations mentionnées à l'article R. 523-1.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Financement des opérations de traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux

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