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Code de la construction et de l'habitation. Article R153-3

Article R153-3

Les dispositions de l'article R. 153-2 ne s'appliquent pas aux locaux destinés à recevoir des appareils à circuit de combustion étanche qui, par leur conception, intègrent le circuit d'amenée d'air comburant et qui évacuent les produits de combustion vers l'extérieur sans risque de fuite vers l'intérieur des locaux d'habitation.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les bâtiments d'habitation

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