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Code de la construction et de l'habitation. Article L153-3

Article L153-3

Les travaux portant sur les parois opaques ou vitrées donnant sur l'extérieur des bâtiments ainsi que ceux portant sur les installations de ventilation et de chauffage doivent, si nécessaire, s'accompagner de travaux complémentaires permettant de garantir un renouvellement suffisant mais maîtrisé de l'air.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Qualité d'air intérieur

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