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Code de la route. Article R224-14

Article R224-14

Le permis de conduire suspendu est conservé par l'administration pendant la durée prévue par l'arrêté du préfet. La suspension et le retrait du permis de conduire s'appliquent à toutes les catégories dont le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur est titulaire.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction.

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