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Code de la route. Article R432-6

Article R432-6

Sur autoroute, la circulation des véhicules militaires se déplaçant en colonnes ou dont les caractéristiques ne sont pas conformes à celles des véhicules civils autorisés à circuler sur ces voies est admise dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports et du ministre de la défense.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 3 : Autres véhicules d'intérêt général.

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