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Code de la route. Article R433-9

Article R433-9

Les transports de bois ronds présentant un caractère exceptionnel en raison de leur poids, excédant la limite réglementaire de 40 tonnes de poids total roulant autorisé pour les ensembles de véhicules de plus de quatre essieux, sont autorisés dans les conditions prévues à la présente section. Constitue un bois rond toute portion de tronc ou de branche d'arbre obtenue par tronçonnage.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 4 : Transports de bois ronds

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