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Code de la route. Article R330-1

Article R330-1

Le ministre de l'intérieur fait procéder à l'enregistrement des informations prévues à l'article L. 330-1.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules. →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.