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Code de déontologie des architectes Article 30

Article 30

La déclaration des liens mentionnés à l'article 15 du présent décret doit être faite par l'architecte, l'agréé en architecture ou la société d'architecture au conseil régional de l'ordre au tableau duquel il est inscrit dans le délai d'un mois qui suit soit son inscription au tableau, soit la naissance de ces mêmes liens ou toute modification les concernant.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 4 : Relations avec l'ordre et les administrations publiques.

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