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Code des ports maritimes R*121-4

R*121-4

Le directeur du port réunit en tant que de besoin, dans des conférences dont il leur communique à l'avance l'ordre du jour, selon le cas : des représentants des services publics, des chambres de commerce et d'industrie territoriales, des concessionnaires d'outillage public, des organisations professionnelles participant à l'exploitation du port, ou des usagers du port.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Organisation.

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