Article 4
Les administrations ministérielles représentées sont : - la direction des enseignements supérieurs du ministère de l'éducation nationale et de la culture ; - la direction de la recherche et du développement du ministère de l'éducation nationale et de la culture ; - la direction des personnels de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale et de la culture ; - la direction du personnel du ministère de l'équipement, du logement et des transports ; - la direction de l'architecture et de l'urbanisme du ministère de l'équipement, du logement et des transports ; - la direction des affaires scientifiques et techniques du ministère de l'équipement, du logement et des transports ; - le ministère de la recherche.