Article 1
Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : " Rennes-II : " Institut universitaire professionnalisé de génie informatique et statistique, Vannes. "
Décret n°94-34 du 5 janvier 1994 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.