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Décret n°2008-4 du 2 janvier 2008 Article 8

Article 8

I. ― Dans la zone A : Les activités agricoles, forestières, de pépinière et aquacoles sont interdites. II. - Dans la zone B : Les activités agricoles, forestières, de pépinière et aquacoles s'exercent uniquement sur les terrains consacrés à ces activités à la date de publication du présent décret conformément aux usages en vigueur et aux orientations définies par le plan de gestion.

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