Article 3
En vue de l'accomplissement des opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel aux instances susvisées à l'article 1er, un bureau de vote est constitué en administration centrale à l'intention des agents des systèmes d'information et de communication en activité affectés en administration centrale, dans le ressort géographique du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris et dans les préfectures d'outre-mer. Les fonctionnaires en position de détachement seront également électeurs au bureau de vote de l'administration centrale, qui sera institué par arrêté ministériel. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales arrête les listes d'électeurs appelés à voter au bureau de vote constitué en administration centrale ainsi qu'au bureau de vote institué dans chaque secrétariat général pour l'administration de la police.