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Arrêté du 25 janvier 2008 Article 6

Article 6

Le directeur de l'Agence des aires marines protégées peut, par décision prise sous sa seule signature et après accord du membre du corps de contrôle économique et financier placé auprès de l'établissement, instituer des régies de recettes auprès des différents bureaux, délégations, missions ou représentations de l'Agence des aires marines protégées, autres que le siège central, pour l'encaissement des créances de toute nature de l'établissement.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE II RÉGIES DE RECETTES

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