Article 8
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe A IV du présent arrêté. La structure de l'examen est fixée à l'annexe I de l'arrêté du 3 juillet 2007 susvisé.
Arrêté du 13 février 2008 Article 8
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.