Article 2
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives : ― à l'identité (nom, prénom, date de naissance, sexe) ; ― à la vie professionnelle (militaire d'active, militaire en retraite, famille de militaire, civil) ; ― à la santé (indication opératoire, geste opératoire, équipe médico-chirurgicale). La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de vingt ans.