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Arrêté du 14 février 2008 Article 4

Article 4

La composition du service zonal de défense et de sécurité, son organisation, la répartition des attributions de chacun et leurs modalités de mise en œuvre sont arrêtées par le délégué de zone. Les deux conseillers mentionnés à l'article 3 doivent être en mesure de se suppléer à tout moment.

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