Article 5
Les commissions interdépartementales se réunissent à jour fixe chaque semaine, le lundi ou au plus tard le mardi matin. Afin d'éviter des déplacements hebdomadaires aux membres des commissions, un système de téléconférence, téléphonique ou audiovisuelle, peut être mis en place, une réunion physique plénière devant avoir lieu au moins une fois par an.