Article 7
La Commission nationale des cotations des bovins est compétente pour évaluer le fonctionnement des commissions interdépartementales et l'établissement de la cotation nationale.
Arrêté du 11 février 2008 Article 7
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.