Article 12
Les candidats ne peuvent utiliser pendant les épreuves que les instruments et documents autorisés par le jury des examens. Ils ne doivent avoir aucune communication entre eux ou avec l'extérieur. Sont notamment interdits pendant toute la durée des épreuves l'usage des téléphones portables qui doivent être débranchés et rangés avant l'entrée en salle, les assistants électroniques, les calculatrices et montres calculatrices ainsi que tout appareil susceptible d'enregistrer, de transmettre ou de communiquer une information ou de gêner de quelque manière que ce soit le bon déroulement des épreuves. Le non-respect de ces consignes peut entraîner l'expulsion immédiate du candidat par le chef du centre d'examen, indépendamment d'éventuelles sanctions pour fraude. Toute fraude ou tentative de fraude entraîne l'exclusion du candidat de la salle d'examen par le chef du centre d'examen. En cas d'incident au cours de l'épreuve, un rapport est envoyé avec l'ensemble des pièces au bureau des examens. Ce dernier instruit le dossier en relation avec le centre d'examen concerné.