Article 11
Les sujets sur support papier ou sur ordinateur sont générés à partir de la même méthode de tirage aléatoire et sont composés de questions issues de la même banque de questions à choix multiples. Les questions d'examen appartiennent à la direction générale de l'aviation civile. Elles sont réutilisables à l'occasion d'autres épreuves. Lorsque les questions sont confidentielles, les documents comportant les sujets sont ramassés à la fin de chaque épreuve. Ils ne peuvent être ni emportés, ni copiés, ni communiqués par quelque moyen que ce soit.