Article 6
La direction des approvisionnements en produits de santé est placée sous les ordres d'un officier général désigné par la direction centrale du service de santé des armées. Cet officier porte le titre de directeur des approvisionnements en produits de santé du service de santé des armées. Il relève du directeur central du service de santé des armées. En matière de gestion des matériels, il a les compétences d'un ordonnateur-répartiteur. Dans le domaine financier, il est responsable de l'exécution des dépenses dont il a la charge et des recettes relevant de sa compétence. Il assure l'organisation et la mise en œuvre du contrôle interne comptable de premier niveau en liaison avec la sous-direction responsable du contrôle interne comptable du service de santé des armées. Le directeur des approvisionnements en produits de santé du service de santé des armées est secondé par un directeur adjoint, officier général ou chef des services qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.