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Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 Article 2

Article 2

Les dispositions de la partie réglementaire du code du travail et du code de la sécurité sociale qui citent, en les reproduisant, des articles d'autres codes ou d'autres textes réglementaires sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.

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