熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 5 mars 2008 Annexe I

Annexe I

A N N E X E I DONNÉES MINIMALES À ENREGISTRER LORS DE LA COLLECTE, DE LA PRODUCTION OU DE L'ÉCHANGE D'UN EMBRYON DONNÉES (correspondant aux normes internationales ICAR ») SITUATIONS RENCONTRÉES Collecte d'embryons Collecte d'ovocytes OBSERVATIONS DONNÉES transmises au SNIG Références de la collecte par l'équipe agréée. X X Numéro d'agrément sanitaire de l'équipe et numéro d'ordre de collecte intra-année ». Date de collecte (ou d'importation). X X Date de congélation (si différente). X X X Numéro d'identification de l'exploitation où a été réalisée l'opération. X X X Numéro d'identification de la femelle donneuse. X X X Nature de la collecte : embryons ou ovocytes. X X Identification des pères possibles. X X Si l'insémination est répétée et est réalisée avec deux taureaux différents. Cette condition s'applique aussi à la fécondation in vitro. X Age des embryons. X A la congélation. X Méthode de collecte. X Abattoir ou in vivo. Laboratoire (fécondation in vitro). X Date de fécondation. X X Insémination, saillie naturelle, laboratoire (fécondation in vitro). Numéro de travail » de l'embryon. X X Numéro unique dont la structure est définie dans le SNIG. X Type d'embryon. X X Frais, congelé, entier, divisé ou ayant fait l'objet d'une biopsie. X

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexe

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.