Article 7
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2007, les variétés désignées ci-après : ― soja : Bravor ; ― tournesol : Inédi, Louidor, Manade, Splendor, Vitalia ; Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2010.