Article 1
Il est créé par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « élections par voie électronique des conseils de l'ordre des infirmiers », ayant pour finalité la mise en œuvre d'un système de vote électronique en vue des élections des conseillers départementaux, régionaux et nationaux de l'ordre des infirmiers en application de l'article 2 du décret n° 2007-554 du 13 avril 2007 susvisé. La conception et la mise en place du système de vote électronique est confiée à un prestataire de service choisi par le ministre chargé de la santé. Afin de garantir la confidentialité et la sécurité des informations traitées, le prestataire de service gestionnaire du système de vote électronique met à disposition de la direction générale de l'offre de soins l'identité des personnes ayant accès aux informations confidentielles.