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Décret n°2008-308 du 2 avril 2008 Article 45

Article 45

Les dispositions de l'article 54-2 du décret du 24 février 1984 susvisé sont applicables aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques nommés à compter du 1er septembre 2008. Pour l'application de ces dispositions aux personnels nommés antérieurement à cette date, les fonctions sont retenues à raison du tiers de leur durée jusqu'à douze ans.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

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