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Décret n°2008-308 du 2 avril 2008 Article 58

Article 58

Pour les recrutements des personnels enseignants et hospitaliers des disciplines pharmaceutiques relevant des dispositions prévues par les articles 48-1 et 61-2 du décret du 24 février 1984 susvisé et lorsque l'emploi relève d'une section du Conseil national des universités pour les disciplines de santé, les jurys mentionnés aux articles 51 et 66 du même décret sont formés par les membres de la même section.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

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