Annexe
EXIGENCES ET RECOMMANDATIONS APPLICABLES À LA CERTIFICATION DE CONFORMITÉ DES BLÉS, FARINES ET PAINS (1) Les exigences sont les règles de production, de transformation et de conditionnement d'un produit ou d'une famille de produits qui s'imposent à l'opérateur souhaitant obtenir une certification de conformité. Elles sont constituées de spécifications propres à la demande de certification et au produit concerné, et peuvent intégrer les chartes professionnelles d'application volontaire. Les recommandations fixent les règles à respecter pour communiquer sur la certification de conformité. La certification garantit que le produit certifié se différencie du produit courant. Le produit courant doit répondre : ― aux réglementations nationale et communautaire ; ― aux normes d'application obligatoire et aux références professionnelles à portée obligatoire (accord interprofessionnel étendu...). Chaque cahier des charges décrit ses propres caractéristiques et les moyens de maîtrise associés, en fonction : ― des éléments décrits dans les présentes exigences et recommandations ; ― des caractéristiques certifiées mises en avant et justifiant la demande de certification de l'ensemble des éléments retenus ; ― de l'ensemble des éléments retenus. (1) Voir in fine le tableau des abréviations.