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Arrêté du 31 mars 2008 Annexe I

Annexe I

MODÈLE DE RAPPORT DE CAPTURE (CONFORME À L'ARTICLE 17 DU RÈGLEMENT [CE] N° 1559/2007 DU 17 DÉCEMBRE 2007) Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 82 du 06/04/2008 texte numéro 34 Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 82 du 06/04/2008 texte numéro 34

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