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Arrêté du 31 mars 2008 Annexe III

Annexe III

MODÈLE DE PRÉAVIS DE TRANSBORDEMENT ÉTABLI PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE DE PÊCHE AYANT EFFECTUÉ LA CAPTURE (CONFORME À L'ARTICLE 19, ALINÉA 4, DU RÈGLEMENT [CE] n° 1559/2007 DU 17 DÉCEMBRE 2007) Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 82 du 06/04/2008 texte numéro 34

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