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Arrêté du 1er avril 2008 Article 19

Article 19

L'exploitant doit s'assurer de la mise en œuvre de dispositions visant à éviter l'introduction, le développement et la dissémination d'agents pathogènes. L'ensemble de l'installation est entretenu et maintenu propre en permanence (peintures, plantations, engazonnement...).

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III Règles d'exploitation

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