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Arrêté du 1er avril 2008 Article 20

Article 20

Les installations électriques sont conformes aux normes et réglementations en vigueur. Les moyens de lutte contre l'incendie sont fixés par l'arrêté préfectoral. Sans préjudice des dispositions du code du travail, les consignes de sécurité sont établies et portées à la connaissance du personnel de l'exploitation, notamment les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité du site lors de crues.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III Règles d'exploitation

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