Article 5
L'ensemble des dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 Article 5
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