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Arrêté du 22 avril 2008 Article 5

Article 5

Il incombe aux détenteurs des bovinés de prendre sous leur responsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment en assurant la contention de leurs animaux et conformément à la réglementation en vigueur, leur recensement et leur identification. Le cas échéant, en particulier lors de défaillance d'un détenteur et à la demande du directeur départemental en charge de la protection des populations, les organismes à vocation sanitaire, en ce qui concerne leurs adhérents, ou d'autres organisations professionnelles agricoles intéressées, apportent leur concours à la réalisation de ces mesures.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier Dispositions générales

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