Article 3
La durée du mandat des représentants du personnel au conseil d'administration est de trois ans, conformément à l'article 7 du décret du 27 juillet 2004 susvisé.
Arrêté du 23 avril 2008 Article 3
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.