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Décret n°2008-540 du 6 juin 2008 Article 3

Article 3

Le comité est administré par un conseil composé de treize membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie : 1° Dix membres nommés sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives ; 2° Un membre nommé sur proposition de l'organisation syndicale la plus représentative ; 3° Deux membres nommés en raison de leur connaissance des secteurs du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure. Le commissaire du Gouvernement assiste aux séances du conseil.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE IER : TRANSFORMATION DU CENTRE TECHNIQUE CUIR, CHAUSSURE, MAROQUINERIE EN COMITE PROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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