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Décret n°2008-547 du 10 juin 2008 Article 10

Article 10

Les conseillers d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité régis par le décret n° 2001-443 du 23 mai 2001 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité, qui occupent un des emplois prévus à l'article 3 du présent décret, sont maintenus dans ces fonctions et détachés pour la durée du détachement restant à courir dans l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales. Ils sont classés dans cet emploi selon les dispositions du tableau de correspondance suivant : SITUATION ANCIENNE dans l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité SITUATION NOUVELLE dans l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales Echelon Echelon Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 4e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

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