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Décret n°2008-547 du 10 juin 2008 Article 8

Article 8

L'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales comporte neuf échelons et un échelon spécial. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an et six mois pour les deux premiers échelons, à deux ans pour les troisième, quatrième, cinquième et sixième échelons et à deux ans et six mois pour les septième et huitième échelons. Lorsque l'emploi est doté d'un échelon spécial, le temps à passer au neuvième échelon est de deux ans et six mois.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES

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