Article 8
Le vote se déroule directement à l'urne dans les locaux de la direction régionale des douanes pendant les heures de service. Il a lieu à bulletin secret sur sigle et sous enveloppe. L'horaire du scrutin est fixé par le directeur régional des douanes de Mayotte et porté par voie d'affichage à la connaissance des électeurs. Lors de la consultation, chaque électeur est invité à indiquer l'organisation syndicale par laquelle il entend être représenté au comité technique paritaire concerné.