Article 6
L'affichage de documents d'origine syndicale ne s'effectue que sur les panneaux d'affichage vitrés ou grillagés, fermant à clé, mis à la disposition des organisations syndicales. Un exemplaire de chaque document affiché doit être adressé au directeur de l'établissement simultanément à son affichage. Les communications affichées doivent porter le timbre du syndicat émetteur.