Article 6
Le service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation définit les politiques de formation supérieure, recherche, innovation et développement. Il est chargé de la programmation budgétaire pour les programmes 142 et 776 et en assure l'exécution. Il assure, pour le ministère, la coordination des activités de recherche agronomique, agroalimentaire et vétérinaire et veille à leur adaptation aux objectifs de la politique agricole. Il exerce la tutelle du ministère sur les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et les organismes nationaux de recherche agricole, mobilise les réseaux des instituts techniques agricoles et des industries agro-alimentaires et gère la contractualisation avec les établissements d'enseignement supérieur agricole privés. Il identifie et porte aux niveaux national et européen les besoins de recherche liés aux politiques publiques du ministère. Il pilote et coordonne les actions du ministère qui permettent de favoriser l'innovation pour les secteurs économiques relevant de son champ de compétences. Il veille à favoriser les liens, au travers de ces politiques, avec l'enseignement technique, notamment dans l'exercice de la mission de développement, d'expérimentation et de recherche appliquée et des missions d'animation et de développement des territoires et de coopération internationale. Il oriente, soutient et coordonne les actions relatives à la mobilité internationale au sein de l'enseignement agricole et à la contribution de l'enseignement et de la recherche agricoles à la stratégie européenne et internationale du ministère.