Article 1
I. ― L'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. II., III. ― A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 11 septembre 2003 Art. 3, Art. 3 bis