Article 2
Sont approuvées les modifications des statuts de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs résultant de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 24 janvier 2007 (*).
Décret n°2008-665 du 2 juillet 2008 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.