Article 1
Il est créé par le ministère chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture un traitement informatisé de données dénommé « OP et Quotas » qui a pour finalités principales le suivi de la reconnaissance et la gestion des organisations de producteurs et de leurs unions, la gestion de leurs adhérents respectifs et des non-adhérents, la répartition des quotas et sous-quotas de capture et d'effort de pêche et la consultation et le transfert des antériorités de quotas attribués. L'application OP et Quotas permet de saisir, gérer et consulter les données relatives aux organisations de producteurs et à leurs unions, à leurs adhérents ou non-adhérents, aux quotas et sous-quotas attribués, d'éditer des courriers et des formulaires types, de télécharger des documents, d'effectuer des tris avec ou sans application de filtres, d'établir des statistiques et de produire des fichiers destinés à la Commission européenne en application de la réglementation communautaire. Ce traitement est mis en œuvre par les agents habilités des directions régionales et départementales des affaires maritimes ainsi que ceux de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture. Les organisations de producteurs mettent à jour la liste de leurs adhérents.