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Arrêté du 16 juin 2008 Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel traitées sont les suivantes : ― le titre, les nom et prénoms des représentants des organisations de producteurs, de leurs unions et des groupements de navires ; ― les noms, prénoms et adresse des armateurs et des propriétaires des navires de pêche adhérents ou non adhérents auprès des organisations de producteurs ou des groupements de navires ; ― le numéro d'armateur ; ― le nom, numéro d'immatriculation, marquage extérieur, indicatif radio, pays et port d'immatriculation des navires de pêche.

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