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Arrêté du 23 mai 2008 Article 2

Article 2

I. - La dérogation mentionnée à l'article 1er s'applique à l'ensemble du territoire national en fonction des zones de présence du loup et selon les modalités fixées au présent arrêté et au protocole technique d'intervention qui lui est annexé. II. - Dans les départements suivants où la récurrence des dommages liés à la prédation du loup peut être anticipée, des modalités particulières, précisées dans le protocole technique d'intervention annexé au présent arrêté, s'appliquent : ― Ain ; ― Alpes-de-Haute-Provence ; ― Hautes-Alpes ; ― Alpes-Maritimes ; ― Drôme ; ― Isère ; ― Pyrénées-Orientales ; ― Savoie ; ― Haute-Savoie ; ― Var. Dans ces départements, sont définies, selon les modalités précisées dans le protocole technique d'intervention annexé au présent arrêté, des unités d'action où la prédation du loup est probable. III. - La destruction de loups n'est autorisée qu'en dehors du cœur des parcs nationaux et des réserves naturelles nationales. IV. - Les modalités de détermination des zones d'intervention des opérations de destruction (dans les unités d'action et en dehors des unités d'action) sont précisées dans le protocole technique d'intervention annexé au présent arrêté.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

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