Article 14
Le bureau des relations sociales et des statuts élabore en liaison avec le secrétariat général et, en lien avec le bureau de la gestion financière, les textes statutaires et indemnitaires propres aux différents corps de personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse. Il suit, en liaison avec le secrétariat général, les questions ayant trait à l'application du statut général des fonctionnaires et des statuts interministériels. Il apporte son expertise juridique, en tant que de besoin, aux différents bureaux de la sous-direction. Dans ce cadre, il établit une banque de données juridiques et assure la tenue des fonds documentaires. Il apporte sa contribution au contentieux du personnel par la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux du secrétariat général. Il a en charge la discipline des personnels des services déconcentrés. Il est l'interlocuteur privilégié pour la concertation syndicale sur l'ensemble des sujets relevant de la compétence de la direction. Il anime l'Observatoire des relations sociales et des conditions de travail, dont il définit les indicateurs. Il suit les questions relatives à la gestion des relations sociales, au droit syndical, au fonctionnement des comités techniques. En liaison avec le secrétariat général, il est chargé de la promotion des mesures visant au développement de l'action sociale en faveur des personnels ainsi qu'au respect des règles de santé et de sécurité au travail et de la prévention des risques professionnels. Il traite de l'organisation du travail et suit les conditions de mise en œuvre de la réglementation en matière de temps de travail.