Article 6
Les traitements de données à caractère personnel : PERS (référentiel des personnes physiques et morales), OCFI (référentiel des occurrences fiscales), fournissent à l'application SAPHIR les informations nécessaires à ces traitements. Les traitements ci-avant énumérés ainsi que le traitement BDRP sont mis à jour des données traitées par l'application SAPHIR.